RPN, déontologie, inspection : structurez et prouvez la conformité de votre étude.
Le Règlement Professionnel du Notariat (arrêté du 29 janvier 2024), le Code de déontologie et le Référentiel d’inspection 2024 imposent aux études des pratiques documentées et traçables. Elaborha vous permet de les structurer et de les tracer, sans jamais se substituer à vos méthodes de travail.
Un environnement conçu pour les exigences du notariat
Nous avons développé une base métier Elaborha spécifiquement pensée pour les études notariales soumises au RPN, au Code de déontologie et au Référentiel d’inspection du CSN : un environnement directement opérationnel, avec des grilles de bonnes pratiques prêtes à l’emploi, que vous adaptez à l’organisation et à la maturité de votre étude.
Elaborha ne remplace pas vos pratiques professionnelles : la solution vous aide à les structurer, les tracer et les faire vivre plus simplement au quotidien.
Elaborha facilite le pilotage des dynamiques qualité et de conformité intégrant notamment :
- RPN (arrêté 29/01/2024)
- Code de déontologie
- Référentiel d’inspection CSN
- LCB-FT
- Conflits d’intérêts
- Cartographie des risques
- Compétences & habilitations
- …et autres référentiels
Ce qu’Elaborha vous aide à piloter
Piloter les risques de l’étude
Identifiez, hiérarchisez et suivez les risques réglementaires, opérationnels et LCB-FT de votre étude dans une grille structurée et actualisable.
Structurer vos procédures métier
Déclinez le RPN et le Code de déontologie en modes opératoires concrets, sourcés à l’article près et directement applicables au quotidien.
Suivre les compétences de l’étude
Cartographiez les niveaux de maîtrise (pilote, contribution, délégation) sur l’ensemble des activités et tâches de l’étude.
Préparer vos contrôles
Disposez d’un référentiel structuré et de preuves centralisées pour aborder vos inspections et contrôles plus sereinement.
Ce que la solution change pour vous
Moins de dispersion
Un seul espace au lieu de fichiers isolés et de suivis parallèles.
Traçabilité renforcée
Preuves, décisions et actions centralisées et démontrables.
Vision transversale
Un lien opérationnel entre déontologie, risques et compétences de l’étude.
Accompagnement ORHA
Nos consultants vous épaulent au déploiement et dans la durée.
Ce que vous vous demandez sûrement
Elaborha garantit-il la conformité au RPN ?
La base dédiée est-elle figée ?
Elaborha remplace-t-il mon logiciel de gestion des dossiers ?
Peut-on être accompagné dans la mise en place ?
Une démonstration adaptée à votre étude
Un échange de 30 minutes pour voir comment la base dédiée s’adapte à vos enjeux : conformité RPN, cartographie des risques, suivi des compétences et préparation aux inspections.